"Le Petit Guide de l'Adoptant"
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ADOPTION A
HO CHI MINH-VILLE
(Viêt-Nam)
Juillet
1995
Déroulement des démarches :
Constitution du dossier en France : |
- Agrément de la
DDASS.
-
Original
de l'enquête
sociale diligentée par la DDASS (à
défaut, une
attestation stipulant que
votre DDASS ne délivre jamais
d'originaux mais seulement
des photocopies
certifiées conformes).
-
Certificats médicaux pour chacun des parents (la
mention
"de bonne santé physique, mentale et affective" doit
être
mentionnée
obligatoirement).
-
Certificat de ressources (copie certifiée
conforme par votre
Mairie ou Perception de l'Avis d'Imposition du couple ou Attestation de
salaire
délivrée par votre employeur - 1 pour chacun des
époux - La signature de
votre employeur doit être certifiée par la Mairie
de votre
lieu de travail ou
par un notaire. Sur ce document, doit être apposée
la
mention :"Vu pour
la légalisation de la signature de monsieur X".
L'administration
vietnamienne réclame ce document datant de moins de 6 mois.
-
Actes de naissances pour chacun des parents
(validité 3 mois).
-
Acte de mariage (validité 3 mois).
-
Fiche familiale d'état civil (validité 3
mois).
-
Photocopie certifiée conforme du Livret de
Famille.
-
Photocopies certifiées conformes des passeports,
des Cartes
Nationales d'Identité.
-
Lettre de motivation à l'adoption (elle doit
présenter votre
projet et votre environnement familial le plus chaleureusement possible
et
indiquer les raisons pour lesquelles vous avez choisi le
Viêt-Nam).
-
Lettre d'engagement (voir en annexes).
-
4 photos d'identité pour chacun des parents.
- Extrait de casier judiciaire (Bulletin N° 3 - validité 6 mois)
Légalisation du dossier
auprès du M.A.E. : |
La légalisation du
dossier réalisé en un
exemplaire en français
s'effectue auprès du :
Ministère des Affaires Étrangères
Service
des légalisations
34,
rue de la Pérouse
75016
PARIS
Photocopies de votre dossier
original : |
Votre dossier original doit
être traduit et
légalisé auprès de
l'Ambassade du Viêt-Nam à Paris. Il doit
être
déposé avec 4 copies complètes
certifiées conformes par votre Mairie ou un
notaire.
L'utilisation de ces
exemplaires est le suivant :
1 copie pour l'Ambassade du
Viêt-Nam à Paris
1
original pour les démarches administratives au
Viêt-Nam
1
copie pour votre sécurité
Mission de l'Adoption Internationale : |
Votre projet d'adoption au
Viêt-Nam engagé, vous
devez adresser 2
photocopies certifiées conformes par votre DDASS (A.S.E) de
votre agrément à
la :
Mission
de l'Adoption Internationale
Ministère
des Affaires Étrangères
244,
Bld St Germain
75007
PARIS
en précisant que vous allez adopter au Viêt-Nam et le nom de la région où vous vous rendez (ou de la ville). Cette formalité permet au Consulat Général de France de vérifier auprès de la M.A.I. que vous êtes bien en possession de l'agrément et d'attribuer à votre futur enfant le visa d'entrée sur le territoire national français dans les meilleurs délais.
Au Consulat Général de
France |
27 rue Nguyen Thi Minh
Khaï
Q 1 - HO CHI MINH-VILLE
Tél:
(84.8) 297 231 / 297 235 - Fax: (84.8) 291 675
Heures d'ouverture :
09h00-12h00 / 15h30-17h00
Pour
les adoptants, matinées spéciales les
lundi, mercredi et
vendredi.
Présenter
l'agrément et l'enquête sociale de
votre DDASS pour
certification par les services du Consulat.
Orphelinats et Maternités : |
Se faire connaître auprès des orphelinats et maternités. Une visite tous les 2 ou 3 jours suffit. N'oubliez pas que les soeurs ou les personnels soignants travaillent lors de vos visites. Respectez-les et n'arrivez pas en "terrain conquis". L'humilité et le respect d'autrui sont deux notions très importantes au Viêt-Nam.
MAM NON 1 130
Khyet Tam - Tam Binh Thu
Duc -HCMV.
Tél: 966 935
|
MAM
NON 4 145 Nguyen Van Bao Q4 - GO VAP HCMV. Tél: 941 880
|
La
Providence 24
Tran Cao Van Q3 - HCMV.
|
HOPITAL
HUNG VUONG 128 Hung Vuong - Q5 HCMV. Tél: 551 835 / 558 170
|
HOPITAL
PHU SAN 284
Cong Quynh HCMV - Tél: 392 722 / 395 117
|
Adresse
Importante : COUVENT
DES OISEAUX 288
Nam Ky Khoi Nghia HCMV
|
Une fois
l'enfant trouvé :
Étape
N° 1 :
L'orphelinat vous demandera
10 photos d'identité de
l'enfant (en prévoir
une trentaine) et doit vous remettre 4 dossiers (1 original + 3
photocopies
certifiées conformes) comprenant les documents suivants :
-
Acte de naissance (GIAY KHAI SINH)
-
Certificat d'adoption
-
Certificat de santé
- Lettre d'abandon
-
Certificat tenant lieu d'acte de naissance
1-1)
Faire traduire l'acte de
naissance et l'acte d'abandon en 3 exemplaires et les faire
légaliser chez le
notaire.
1-2)
Remettre une copie du dossier de l'enfant au Consulat.
1-3)
Retirer les 4 imprimés de demande de Visa
d'entrée en
France au Consulat.
L'agent du Consulat vous remettra une Attestation
d'Établissement en France
(A.E.F.) sous 48h00.
1-4)
Faire légaliser les signatures sur la lettre manuscrite de
demande de passeport
et visa de l'enfant (bureau de l'État Civil du Consulat.
Compter
environ 130
000
Dong = 65 FF).
1-5)
Retirer l'imprimé en 2 volets de demande de passeport en
vietnamien au Service
de l'Immigration.
1-6)
Faire traduire en vietnamien la lettre de demande de passeport et Visa
(2 copies
certifiées conformes et légalisées
chez le
notaire).
Nota : 1-4 et 1-6 sont destinés à la constitution du dossier pour le Service de l'Immigration.
Étape N°
2 :
2-1)
Retirer après 48h00 l'Autorisation
d'Établissement en
France (au Consulat).
Remettre
une copie de la traduction légalisée de l'acte
d'abandon
et de l'acte de
naissance de l'enfant au service de l'adoption du Consulat.
Remettre
les 4 imprimés de demande de Visa d'entrée en
France
(Consulat) sur lesquels
vous aurez collé 4 photos de l'enfant (format 4 X
6).
2-2)
Faire,
chez le notaire, certifier conformes et légaliser 3 copies
de
l'A.E.F.
2-3) Faire légaliser et certifier conforme une copie recto-verso de la Fiche de Police (feuille blanche délivrée à l'aéroport ou à bord de l'avion et visée par votre hôtel)
=
=
des Visas des parents (sur
vos passeports).
2-4)
Déposer
le dossier complet au Service Judiciaire.
-
original du dossier d'adoption des parents
-
original du dossier de l'enfant
-
A.E.F.
- 4 photos de chacun
NB
: se munir
des passeports des parents.
Ce
service
vous remettra un récépissé sur lequel
est
mentionnée la date butoir de
retour du dossier. Conserver ce
récépissé et le
présenter pour la signature
finale de l'acte d'adoption.
2-5) Donner l'imprimé en 2 volets (+ photo de l'enfant) de demande de passeport en vietnamien, à l'orphelinat qui vous remettra sous 48h00 cet imprimé dûment rempli et deux attestations de santé de l'orphelinat (document "KINH GOI")
Étape
N° 3 :
3-1)
Récupérer
au Service Judiciaire :
-
l'original de l'autorisation d'abandon avec 6 copies (5 + 1)
légalisées.
-
l'original du dossier de l'enfant contre une copie du dossier de
l'enfant.
Coût
de
la procédure : environ 3 000 000 Dôngs = 1500 FF
pour les
frais notariés
5000
Dôngs = 2,50 FF pour les copies
5000
Dôngs = 2,50 FF pour les copies
légalisées
Le
Service
Judiciaire vous remettra alors un N° de dossier.
3-2)
Faire
traduire et certifier conforme l'attestation de sortie de l'orphelinat "kinh
goi" (2 exemplaires.) APRES
avoir inscrit le N° de dossier donné par le Service
Judiciaire
Faire
traduire et certifier conformes en français les 4
exemplaires de
l'accord du
Comité Populaire (Délai : 48h00).
Étape
N° 4 :
Déposer
le dossier au Service de l'Immigration.
-
la lettre de demande de passeport et Visa de l'enfant (en
français).
-
4 traductions certifiées conformes et
légalisées.
-
l'attestation de sortie de l'orphelinat (après avoir inscrit
la
date de remise du document d'abandon de l'enfant et le N° de
dossier).
-
1 copie (certifiée conforme et
légalisée par le
notaire) de
l'A.E.F.
-
1 copie du passeport des parents et des Visas s'y rapportant
(certifiée conforme et légalisée).
-
1 copie recto-verso de la Fiche de Police des parents.
-
1 dossier complet de l'enfant.
-
1 exemplaire (certifié conforme et
légalisé par
les Services
Judiciaires) de la décision du Comité Populaire
(acte
d'abandon).
-
l'imprimé en 2 volets de la demande de passeport en
vietnamien
+ 4 photos de l'enfant collées sur une feuille de papier.
NB:
Le délai de délivrance du passeport, et ce depuis
le mois
de juillet 95, est
passé à 3 semaines/1 mois et non plus 2 jours
comme
précédemment.
Le
coût est de 20 000 Dôngs = 10 FF payables
à la
remise du
passeport
Étape
N° 5 :
Demander
au service du Consulat le Visa d'entrée en France de
l'enfant.
-
présentation du passeport de l'enfant
-
remise préalable des 4 imprimés de demande de Visa
=
de la traduction des actes
d'abandon et de naissance
Coût
de cette procédure : 100 FF = 200 000 Dôngs
Délai
: immédiat.
Étape
N° 6 :
Déposer
au Service des Relations Extérieures (Ministère
des
Affaires Étrangères - 6
rue Thai Van Lung - Q1 ) la demande de visa de sortie du territoire
vietnamien
de l'enfant.
-
passeport de l'enfant avec le Visa d'entrée en France
-
photocopie du billet d'avion de l'enfant
Remettre
un exemplaire de la décision du Comité Populaire
à
la maternité ou à
l'orphelinat.
Durée totale de
la procédure :
-
de 1 à 3
semaines pour se voir confier un enfant
-
environ 1
semaine pour obtenir le dossier de la part de l'orphelinat
-
environ 3
semaines pour obtenir la décision du service judiciaire
-
de 3 à 4
semaines pour obtenir la délivrance du passeport de l'enfant
La procédure
complète peut durer jusqu'à 3
MOIS !!!
Adresses Utiles :
Service
de l'Immigration
(renouvellement
des VISAS, passeport vietnamien de l'enfant)
161 Rue Nguyen Du - Q1 - hcmv
Service
des Relations Extérieures
6
Rue Thai
Van Lung - Q1 - HCMV
Service
Judiciaire
143
Rue
Pasteur - Q1 - HCMV
Tél:
251
402 (M. LAP)
Traducteur
et notaire
92
Rue
Nguyen Du - Q1 - HCMV
(Copies
certifiées conformes, traduction)
Traducteur
: 89 Rue Nguyen Du -Q1- hcmv
INFOS UTILES :
Ce
guide a
été réalisé par les
Gendarmes, Garde de
Sécurité du Consulat et grâce aux
concours des agents du Consulat chargés de la
délivrance
des visas et des
adoptants qui vous ont
précédé.
Si au cours de vos démarches, vous constatiez des erreurs, des modifications, des changements d'adresses ou de numéros de téléphone, veuillez nous en aviser, nous pourrons ainsi rectifier et fournir à vos successeurs des informations "à jour".
Si
également,
vous aviez connaissance d'adresses utiles à mentionner,
n'hésitez pas à nous
les communiquer (services officiels, hôtels,
etc...).
Achetez,
dès
votre arrivée, une carte touristique d'HCMV. Vous
constaterez
qu'ici, on ne
peut vivre sans elle...
Chaque
fois
que vous trouverez mentionné un N° de
téléphone, utilisez-le avec
parcimonie. En règle générale, vous
n'obtiendrez
aucun renseignement par
cette voie là. Les vietnamiens ont peur de cet "engin" qui
de
plus,
ne présente pas toutes les règles de
confidentialité.
Pour
convertir rapidement un prix en Dôngs, utilisez cette
méthode toute simple,
prenez le chiffre, annuler les 3 zéros de fin et divisez par
2
(5000 Dôngs - 3
zéro = 5 : 2 = 2,50 FF ou 200 000 Dôngs - 3
zéros =
200 : 2 = 100 FF).
N'oubliez
pas qu'entre la France et le Viêt-Nam il y a + 05h00 de
décalage horaire
(heure d'été en France) et + 06h00 (heure
d'hiver). Cela
peut vous être utile
pour vos communications téléphoniques
...
Dans
la
mesure du possible et pour vous éviter une
impossibilité
de procéder à
l'adoption plénière en France,
vérifier que sur
les documents vietnamiens
remis avec le dossier de l'enfant, le nom de la mère n'y
soit
pas inscrit. Si
tel est le cas, renseignez-vous auprès de l'agent du
Consulat si
le document en
question est obligatoire en France.
L'orphelinat
ou la maternité vous fournira un certificat
médical de
bonne santé de votre
enfant. N'y attachez aucune valeur. Demandez la permission (toujours
accordée)
d'emporter l'enfant une demi-journée afin de le
présenter
à une consultation
médicale (médecin du dispensaire
consulaire = acte gratuit, Institut
du Coeur - 520 Nguyen Tri Phuong
- Q10 - HCMV - Tel: 654 025/026 -
Consultation à environ 30 US Dollars - Médecins
français, A.E.A. International
- 65
Nguyen Du - Q1 - HCMV - Tel: 298 520 - Consultation environ 40 US
Dollars - Médecins
francophones ou anglophones).
Effectuez
un bilan sanguin (H.I.V, Hépatite B, Syphilis, etc...) soit
à l'Institut du
Coeur, soit au Centre Pasteur - pas cher et très fiable -
situé en fin de rue
Pasteur.
Une consultation médicale par un pédiatre vietnamien francophone est également possible. Les médecins de l'hôpital GRALL sont très compétents et suivent des stages en France. Suivant la période, demandez-nous le nom d'un praticien, nous vous orienterons.
Les
frais :
Taxes officielles, frais
divers, bakchichs, dessous de table et
petits
cadeaux.
Ne
vous
leurrez pas, l'adoption au Viêt-Nam, et plus
particulièrement à HO CHI
MINH-VILLE, n'est pas une opération
dénuée
"d'intérêts".
En
règle
générale,
vous aurez à "arroser" un peu partout, aussi bien dans les
orphelinats, les maternités que dans les organismes
officiels
(bien que cela se
fasse dans ce dernier cas par le biais d'intermédiaires).
N'essayez
pas de vous y soustraire (votre dossier n'en finirait pas d'aboutir !
mais ne faîtes
pas non plus tout pour l'encourager. Lorsque vous donnerez de l'argent
(en
Dollars US !), précisez la destination (réfection
d'une
pièce, achat de
nourriture, de vêtements...). Par rapport à
certaines
filières d'adoption
(USA en particulier) les français font figure de parents
pauvres. Laissez les
choses ainsi, cela évitera à vos successeurs de
payer 2
fois plus que vous.
Avec un peu de temps de présence au Viêt-Nam, vous
repérerez vite les gens
honnêtes et les magouilleurs, y compris chez certaines
soeurs,
qui jalonnent
votre parcours d'adoptants.
Si
vous le souhaitez et si vos moyens vous le permettent, les dons en
médicaments
sont très appréciés et très
utiles dans un
pays ou la copie n'épargne pas
les produits de santé.
Sachez
enfin, qu'une procédure complète
amenée à
son terme pourra vous coûter
jusqu'à 50.000 Frs (billets d'avion, hôtels,
nourriture,
frais de dossier,
bakchichs, etc...). Certes, l'adoption n'est pas affaire d'argent (pour
vous)
mais elle l'est sûrement pour les intermédiaires
vietnamiens.
Très important :
Vu
la recrudescence des vols à l'arrachée
à HCMV
n'emportez JAMAIS avec vous
votre passeport. Confiez-le à votre hôtel - dans
un coffre
- ou laissez-le
dans vos bagages et circulez avec une photocopie certifiée
conforme (par le
notaire vietnamien) de ce document. Transportez sur vous un minimum de
Dollars
US, réglez vos achats de préférence en
Dôngs.
Soyez
vigilants lors de vos balades en cyclo-pousse ou à pieds.
Évitez de vous parer
de vos plus beaux bijoux et surtout, soyez sur vos gardes dans le
quartier Q4,
dit "quartier des routards". Ce n'est pas de ces mêmes
routards
que
vous aurez à vous méfier mais des bandes
d'adolescents
qui se partagent ce
quartier très vivant, surtout la nuit.
En
conclusion, pour tout problème que vous seriez
amenés
à rencontrer, pour
toutes questions, pour toutes infos, n'hésitez pas
à
venir nous consulter.
Dans la mesure de nos possibilités, nous essayerons ensemble
de
trouver une
solution, d'apporter une réponse ou de faire donner le
"petit
coup de fil
qui fait débloquer une situation.
Sachez que nous ferons tout notre possible pour ne pas vous laissez seuls à vivre cette aventure dont le dénouement est toujours heureux mais qui va vous mettre les nerfs à rude épreuve.
Vous
vous
rendrez vite compte que même entre adoptants, les premiers
jours,
l'entente
cordiale règne, puis petit à petit, une psychose
s'installe et la jalousie n'a
d'égale que l'envie pressante de repartir avec son
enfant.
Bon courage et ... soyez patients !
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